Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Madame Rosie Leroy à 17 Boulevard de Tilsit 95290 L'Isle-Adam
Créateur : GEOLID à www.geolid.com
Responsable publication : Madame Rosie Leroy à Tél. 01 83 64 21 20
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par fenetres-artibaie-isle-adam95.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com est mis à jour régulièrement par Madame Rosie Leroy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Madame Rosie Leroy s'efforce de fournir sur le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Madame Rosie Leroy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Rosie Leroy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Madame Rosie Leroy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site fenetres-artibaie-isle-adam95.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Madame Rosie Leroy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Madame Rosie Leroy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Rosie Leroy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fenetres-artibaie-isle-adam95.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour des raisons de prospection commerciales. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Madame Rosie Leroy et son service marketing et commercial établis dans l’Union européenne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s'exercer :
- Par courrier à : ARTIBAIE SARL - L'Isle-Adam, 17 Boulevard de Tilsit - 95290 L'Isle-Adam
- Par téléphone au : 01 83 64 21 20
- Par email : moc.diloeg@opd

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société de Madame Rosie Leroy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.1 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi "Informatique et Libertés" de 1978.

Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu'à la fin de leur exploitation.

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

Définition de « données à caractère personnel »

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Responsable de traitement

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est : 
La société TRYBA INDUSTRIE SAS, ZI Le Moulin 67110 GUNDERSHOFFEN, RCS n° 398 265 561

Quelles données collectons-nous ?

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.

Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'exécution des mesures précontractuelles.

En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment :

Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, votre genre, votre date de naissance,

Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, 

Des informations relatives à votre projet (type de projet, type de matériau…)

Pour quelles raisons collectons-nous vos données ? (Finalités du traitement)

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Établissement de devis (mesures précontractuelles), 

Exécution de la commande (exécution du contrat), 

Facturation (exécution du contrat),

Traitement SAV éventuel (exécution du contrat),

Mise en oeuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat),

Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),

Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour la finalité suivante : 

Prospection commerciale.

Transfert de vos données

Vos données sont réservées à nos fichiers.

Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés appartenant à notre Groupe, sociétés appartenant à notre Réseau de concessionnaires, sociétés titulaires d'un contrat de partenariat avec notre société).

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Toutefois, ce transfert se fera exclusivement dans un pays reconnu, par la Commission Européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. 

Les données personnelles que nous collectons sont conservées :

Pendant une durée de maximale de 35 ans pour un client (compte tenu de la garantie commerciale de 30 ans sur certains produits),

Pendant une durée de 3 ans pour un prospect.

A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :

d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,

d'un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,

dans certaines circonstances, d'un droit à l'effacement des données vous concernant,

dans certaines circonstances, d'un droit d’opposition au traitement,

dans certaines circonstances, d'un droit à la limitation du traitement,

d'un droit à la portabilité de vos données,

d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

un courrier postal à l'adresse suivante :

TRYBA - Service marketing 
Z.I. Le Moulin
67110 GUNDERSHOFFEN

ou un mail à l’adresse suivante :

info@tryba.com 

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l'adresse suivante :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Madame Rosie Leroy. Cependant, Madame Rosie Leroy n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site fenetres-artibaie-isle-adam95.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site fenetres-artibaie-isle-adam95.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).